I. Catégories, objets et organes de délivrance du passeport

A.Catégories du passeport

Le passeport de la République populaire de Chine est un certificat délivré au citoyen chinois pour prouver sa nationalité et son identitié lors de sa sortie et de son entrée du pays et lors de son voyage ou son séjour à l'étranger. Le passeport de la République populaire de Chine se divise en quatre catérogies : passeport diplomatique, passeport de service, passeport ordinaire, passeports de la Région administrative spéciale de Hong Kong et de la Région administrative spéciale de Macao. Le passeport ordinaire se divise en passeport ordinaire pour affaires publiques et passeport ordinaire pour affaires privées.

La durée maximale de validité du passeport diplomatique, du passeport de service et du passeport ordinaire est de cinq ans. Elle peut être prolongée avant l'expiration. La durée de validité du passeport de la Région administrative spéciale de Hong Kong est en général de 10 ans, celle du passeport délivré aux enfants de moins de 16 ans est de 5 ans. La durée de validité du passeport de la Région administrative spéciale de Macao est de 10 ans, celle du passeport délivré aux enfants de moins de 18 ans est de 5 ans.

B. Objets de délivrance

Le passeport diplomatique est délivré essentiellement aux officiels de haut rang du parti, du gouvernement et de l'armée de Chine ; aux principaux dirigeants de l'Assemblée populaire nationale, de la Conférence consultative politique et de divers partis et groupements démocratiques ; aux diplomates et agents consulaires et à leurs conjoints et à leurs enfants mineurs qui les accompagnent ; et aux courriers diplomatiques.

Le passeport de service est délivré essentiellement aux foncitonnaires des départements gouvernementaux aux échelons de district (service) et au-dessus ; aux membres du personnel travaillant dans les missions diplomatiques et consulaires à l'étranger, dans les organismes du système de l'ONU et les institutions spéciales, ainsi qu'à leurs conjoints et à leurs enfants mineurs qui les accompagnent.

Le passeport ordinaire pour affaires publiques est délivré essentiellement aux membres du personnel ordinaires des organes gouvernementaux à divers échelons et à ceux des entreprises publiques et des institutions sociales, qui voyagent en mission à l'étranger.

Le passeport ordinaire pour affaires privées est délivré essentiellement aux citoyens chinois qui partent à l'étranger pour affaires privées : s'installer, rendre visite aux parents ou aux amis, hériter des biens, faire des études, travailler et faire du tourisme ; et aux citoyens chinois qui s'installent définitivement à l'étranger. A partir du 1er juin 2000, le Ministère de la Sécurité publique a mis en circulation le passeport ordinaire pour affaires privée de la nouvelle édition, qui est délivré d'abord à Shanghai et au Jiangsu, puis successivement dans les autres provinces, régions et villes de la Chine. Après avoir délivré le passeport ordinaire de nouvelle édition, les organes de délivrance ne délivrent plus l'ancienne édition.

Le passeport de la Région administrative spéciale de Hong Kong est délivré aux citoyens chinois titulaires d'une carte d'identité permenante de Hong Kong. Le passeport de la Région administrative spéciale de Macao est délivré aux citoyenx chinois titulaires d'une carte d'identité permanente de Macao.

C. Organes de délivrance du passeport

Le Ministère des Affaires étrangères et les bureaux des affaires extérieures des gouvernements populaires des provinces, régions autonomes et municipalités dépendant directement de l'autorité centrale, les bureaux mandatées par le Ministère des Affaires étrangères délivrent le passeport diplomatique, le passeport de service et le passeport ordinaire pour affaires publiques et, en cas de nécessité, remplissent les formalités sur la prorogation, le passeport volant et l'addition des notes pour le passeport diplomatique, le passeport de service et le passeport ordinaire pour affaires publiques. Les bureaux des affaires extérieures des gouvernements populaires des zones économiques spéciales, villes côtières ouvertes vers l'extérieur et villes avec statut budgétaire indépendant, bureaux mandatés par le Ministère des Affaires étrangères, délivrent le passeport ordinaire pour affaires publiques et celui pour affaires privées, et en cas de nécessité, remplissent les formalités sur la prorogation, le passeport volant et l'addition des notes pour le passeport ordinaire pour affaires publiques et celui pour affaires privée. On compte actuellement 56 organes de délivrance du passeport de service.

Le Ministère de la Sécurité publique et les organes de la sécurité publique locales mandatés par le Ministère de la sécurité publique délivrent le passeport ordinaire pour affaires privées et remplissent les formalités sur la prorogation et l'addition des notes pour le passeport ordinaire pour affaires privées.

Selon la loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hong Kong, le gouvernement central autorise le gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong à délivrer aux citoyens chinois titulaires d'une carte d'identité permanente de Hong Kong le passeport de la Région administrative spéciale de Hong Kong et à délivrer d'autres permis de voyage aux autres résidents légaux de Hong Kong. Selon la loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Macao, le gouvernement central autorise le gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao à délivrer, en vertu de la loi, aux citoyens chinois titulaires d'une carte d'identité permanente de la Région administrative spéciale de Macao le passeport de la Région administrative spéciale de Macao et à délivrer d'autres permis de voyage aux autres résidents légaux de Macao.

Les Ambassades de la République populaire de Chine délivrent le passeport diplomatique, le passeport de service, le passeport ordinaire pour affaires publiques et le passeport ordinaire pour affaires privées et remplissent les formalités sur la prorogation et l'addition des notes pour les passeports de toutes sortes. Elles acceptent la demande du passeport de la Région spéciale de Hong Kong et d'autres permis de voyage et offrent l'assistance nécessaire aux habitants de la Région spéciale de Macao qui présentent la demande du passeport et d'autres permis de voyage de Macao.

Les consulats généraux et les consulats de la République populaire de Chine délivrent le passeport ordinaire pour affaires publiques et le passeport ordinaire pour affaires privées et remplissent les formalités sur la prorogation et l'addition des notes pour les passeports. Ils acceptent la demande du passeport de la Région spéciale de Hong Kong et d'autres permis de voyage et offrent l'assistance nécessaire aux habitants qui présentent la demande du passeport et d'autres permis de voyage de Macao.

Les offices du commissaire du Ministère des Affaires étrangères à Hong Kong et à Macao peuvent changer et remplacer en cas de perte le passeport diplomatique, le passeport de service, le passeport ordinaire pour affaires publiques et le passeport ordinaire pour affaires privées et remplissent les formalités sur la prorogation et l'addition des notes pour divers passeports.

Les organes de délivrance du passeport peuvent également délivrer, sous l'autorisation, des certificats remplaçant le passeport et avoir le droit de retirer, déclarer nul et non avenu et révoquer le passeport et d'autres certificats remplaçant le passeport déjà délivrés.

II. Autres permis de voyage de la République populaire de Chine

A. Permis de voyage de la République populaire de Chine

Le permis de voyage de la République populaire de Chine est une carte d'identité qui remplace le passeport et se divise en deux catégories : celui valable pendant un an et pour une seule fois et celui valable pendant deux ans et pour plusieurs fois. Le permis de voyage est valable dans tous les pays de destination, mais ne peut pas être prorogé ou muni de feuille volante. Le permis de voyage de la République populaire de Chine est délivré essentiellement par les ambassades et consulats de la République populaire de Chine à l'étranger ainsi que par d'autres organes établis à l'étranger et autorisés par le Ministère des Affaires étrangères aux personnes suivantes :

1. Ceux qui ont perdu le passeport diplomatique, le passeport de service ou le passeport ordinaire, mais qui ont besoin de rentrer en Chine ;

2. Citoyens chinois de la Région spéciale de Hong Kong et de la Région spéciale de Macao, qui n'ont pas de permis de retour au pays natal pour les compatriotes de Hong Kong et de Macao, mais qui désirent rentrer dans la partie continentale de la Chine ;

3. Habitants taiwanais qui s'installent à l'étranger, mais n'ont pas de laissez-passer pour le retour dans la partie continentale de la Chine ;

4. Citoyens d'outre-mer de Macao qui n'ont pas de pièce valable de la Région spéciale de Macao, mais désirent retourner à Macao pour demander le passeport ou le permis de voyage de la Région spéciale de Macao;

5. Autres citoyens chinois qui ne peuvnet pas détenir le passeport (ou il lui est inoppotun de le détenir), mais qui ont besoin d'entrer dans la République populaire de Chine.

B. Carte de marin de la République populaire de Chine

La carte de marin de la République populaire de Chine (en abrégé ci-après la carte de marin) est un permis de voyage international délivré par l'organe de contrôle portuaire aux marins en mission de navigation à l'étranger. La durée de validité de la carte de marin dépend de la réalité et la durée maximale est de cinq ans. Cette carte est valable dans tous les pays étrangers destinés. Les ambassades et consulats chinois à l'étranger et les organes autorisés par le Ministère chinois des Affaires étrangères remplissent les formalités pour prolonger, remplacer ou changer la carte de marin. Celle dont la durée de validité dépasse deux ans (y compris deux ans) peut être prolongée une fois et la durée de la prolongation ne dépasse pas un an au maximum. Celle dont la durée de validité est inférieure à deux ans ne peut pas prolongée en principe.

C. Papier d'identité -- visa de Hong Kong

Ce papier est délivré par le gouvernement de la Région spéciale de Hong Kong aux personnes répondant aux conditions exigées comme les citoyens chinois qui ne sont pas habitants permanents de Hong Kong.

D. La carte d'identité de marin de Hong Kong est délivrée aux habitants de Hong Kong titulaire du « Registre de recrutement » délivré par le Bureau des Affaires maritimes de la Région spéciale de Hong Kong.

E. Le permis de voyage de la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine

Le permis de voyage de la Région administrative spéciale de Macao est délivré par le gouvernement de la Région spéciale de Macao aux habitants non permanents et permanents de Macao, qui n'ont pas de nationalité chinoise.

III. Avis pour demander le passeport et le permis de voyage à l'étranger

A. La Loi de la République populaire de Chine sur la nationalité stipule en termes explicites : « la République populaire de Chine ne reconnaît pas la double nationalité d'un citoyen chinois » ; « Ceux qui ont présenté la demande de naturalisation qui a été approuvée ont acquis la nationalité chinoise ; ceux qui sont autorisés à se faire naturaliser chinois ne peuvent plus conserver la nationalité étrangère » ; « Le citoyen chinois s'installant à l'étranger, qui a demandé de prendre la nationalité étrangère ou a déjà acquis la nationalité étrangères, perd automatiquement la nationalité chinoise ». Ceux qui n'ont pas de nationalité chinoise ne peuvent pas demander le passeport et le permis de voyage de la République populaire de Chine (sauf le permis de voyage de la Région spéciale de Macao).

B. Les citoyens chinois résidant à l'étranger peuvent demander la prolongation du passeport et s'y ajouter des notes et des feuilles volantes aux ambassades et consulats chinois à l'étranger ou à d'autre organes autorisés par le Ministère chinois des Affaires étrangères. Ceux qui demander de remplir ces formalités doivent se rendre en personne aux ambassades et consulats ou à d'autres organes concernés autorisés par le Ministère chinois des Affaires étrangères, remplir soigneusement le formulaire, présenter les documents concernés, répondre aux questions posées par des agents consulaires et fournir sur demande les documents suivants conformes à la réalité :

1. passeport ou d'autres pièces justificatives sur la nationalité chinoise (orginal et photocopie) ;

2.carte de séjour valable du pays de résidence ou d'autres pièces d'identité légitimes (orginal et photocopie) ;

3. formulaire de demande bien rempli ;

4. d'autres documents concernés, exigés par les ambassades et consulats à l'étranger.

C. Les postulants doivent être responsables de tous les documents concernés.

Les agents consulaires peuvent refuser d'accepter les demandes dont les documents sont incomplets ou faux, celles qui ont fourni de fausses informations et celles qui ne répondent pas aux conditions exigées. Pour ceux qui ont escroqué des pièces d'identité, les agents consulaires peuvent, en vertu de la loi, retirer les papiers qu'ils détiennent et même poursuivre leur responsabilité juridique.

D. Formalités pour demander de prolonger le passeport et d'y ajouter des notes et des pages volantes

Ceux qui partent à l'étranger en mission temporaire doivent, avant de quitter la Chine, vérifier la durée de validité de leurs passeports et les pages vierges de visa. Si la durée de validité est inférieure à six mois ou les pages vierges de visa ne sont pas suffisantes, ils doivent demander de prolonger leurs passeports ou de leur délivrer de nouveaux passeports aux organes de délivrance à l'intérieur du pays. Les ambassades ou consulats à l'étranger ne remplissent pas de formalités sur la prorogation, l'addition de pages volantes et de notes pour les passeports de ceux qui partent à l'étranger en mission temporaire.

Les demandes présentées par ceux qui travaillent à long terme à l'étranger pour prolonger leurs passeports et y ajouter des pages volantes et des notes doivent être présentées par les ambassades ou consulats à l'étranger aux organes de délivrance à l'intérieur du pays pour approbation. Les titulaires du passeport ordinaire pour affaires privées doivent vérifier la durée de validité de leur passeport et demander à temps la prorogation du passeport en vue d'éviter que l'expiration du passeport influence sur le séjour à l'étranger ou le voyage international. Ceux qui demandent de prolonger leur passeport ordinaire pour affaires privées doivent présenter sur demande les documents concernés. Ceux qui ont besoin de modifier les documents personnels doivent présenter les pièces justificatives s'y rapportant.

E. Perte du passeport à l'étranger

Le passeport est une importante pièce d'identité et de nationalité. Son titulaire doit le conserver avec soin en vue d'éviter la perte ou l'endommagement.

Si le passeport est perdu ou volé à l'étranger, son titulaire doit en informer immédiatement l'ambassade, le consulat ou d'autres organes dans le pays accréditaire, autorisés par le Ministère des Affaires étrangères de la République populaire de Chine, en avertir la police locale et publier en même temps dans le journal local une annonce déclarant nul et non avenu le passeport perdu. Au moment de la demande de délivrance d'un nouveau passeport, il doit présenter sur demande une pièce justificative de la nationalité chinoise, la carte d'identité légale ou la carte de séjour valable du pays de résidence, le rapport écrit sur la perte ou le vol du passeport originall ; il doit également remplir un formulaire de demande accompagné de trois photos d'identité de face et sans chapeau. L'ambassade, le consulat ou l'organe autorisé par le Ministère des Affaires étrangères dans le pays accréditaire doit remettre ces documents à l'organe de délivrance pour vérification et délivrera un nouveau passeport ou un permis de voyage de la République populaire de Chine en fonction des cas :

1. Délivrer un nouveau passeport ordinaire pour affaires privées aux titulaires du passeport ordinaire pour affaires privées, qui ont le droit de séjour légal à l'étranger ;

2. Délivrer un nouveau passeport ordinaire pour affaires publiques à ceux qui travaillent à l'étranger en mission permanente ;

3. Délivrer à ceux qui partent à l'étranger en mission temporaire un permis de voyage de la République populaire de Chine, valable pendant un an et pour une seule fois afin de faciliter leur retour dans le pays.

IV. Certificats pour les citoyens chinois de Hong Kong et de Macao

Conformément à la loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hong Kong et à la loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Macao, le gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong et le gouvernement de la Région spéciale de Macao peuvent exercer un contrôle sur l'entrée, le séjour et la sortie de ceux venant de tous les pays et régions du monde. Les citoyens chinois dans les Régions spéciales de Hong Kong et de Macao voyageant dans d'autres pays doivent, selon les stipulations, demander respectivement et le passeport de la Région spéciale de Hong Kong et le passeport de la Région spéciale de Macao de la République populaire de Chine.

Les citoyens chinois des Régions spéciales de Hong Kong et de Macao, désireux rentrer dans la partie continentale de Chine, doivent demander la carte de retour au pays natal pour les compatriotes de Hong Kong et de Macao ou le permis de voyage de la République populaire de Chine.

A. Demande du passeport de la Région administrative spéciale de Hong Kong

1. Qui peut demander le passeport et le permis de voyage de la Région spéciale de Hong Kong ? D'après l'article 154 de la « Loi fondamentale de la République populaire de Chine sur la Région administrative spéciale de Hong Kong » , le passeport de la Région administrative spéciale de Hong Kong (simplement appelée la Région spéciale de Hong Kong) est délivré aux citoyens chinois qui sont habitants permanents de la Région spéciale de Hong Kong. D'autres permis de voyage de la Région spéciale de Hong Kong sont délivrés aux autres résidents légaux dans la Région spéciale de Hong Kong.

2. Comment les citoyens chinois de Hong Kong résidant à l'étranger demandent le passeport de la Région spéciale de Hong Kong ? Le postulant à l'étranger peut demander le passeport de la Région spéciale de Hong Kong aux ambassades, aux consulats généraux et aux consulats de la République populaire de Chine à l'étranger ou directement au Service des affaires d'entrée dans la Région spéciale. Le postulant peut aussi choisir parmi deux modes : soit s'y présenter en personne, soit envoyer la demande par courrier. Mais, en demandant ou en recevant le passeport, le postulant doit aller en personne au moins une fois aux ambassades ou consulats chinois à l'étranger ou au Service des affaires d'entrée dans la Région spéciale, pour présenter les originaux de tous les documents concernés pour examen.

3. Quelles formalités doivent être remplies pour la demande du passeport de la Région spéciale de Hong Kong aux ambassades et consulats chinois à l'étranger ?

(1) Remplir le formulaire de demande du passeport de la Région spéciale de Hong Kong. Le postulant doit lire attentivement « Notice explicative et Formulaire de demande pour le passeport de la Région administrative spéciale de Hong Kong (outre-mer) » (qui peut être demandé aux ambassades et consulats chinois à l'étranger) et remplir le formulaire de demande. Le postulant âgé de 16 ans ou plus remplit le formulaire ID843, alors que l'enfant de moins de 16 ans remplit le formulaire ID844.

(2) Remettre les photos. Le postulant doit fournir sur demande trois photos récentes en couleur de face, sans chapeau ni ornement sur la tête (de 50mmⅹ40mm à 55mmⅹ45mm). La couleur de fond sur la photo ne doit être blanche, ni jaune, ni noire. Les couleurs préférées sont le bleu ou le brun rouge, le bleu ou le brun rouge de demi-teinte, le violet, le vert ou le rose. La photo doit être propre et nette et ne doit pas avoir des taches blanches ou noires ou des traces de pliage en vue de ne pas affecter le résultat. En plus, aucune écriture ne doit figurer sur le dos de la photo.

(3) Remplir une formule de paiement (Formulaire ID853) et payer au Service d'entrée dans la Région spéciale le frais de la délivrance du passeport et le tarif d'affranchissement pour l'envoi du passeport ainsi que les frais de formalités des ambassades ou consulats chinois à l'étranger et le tarif postal pour l'envoi des documents de demande et du passeport (voir l'annexe).

4. Quels sont les documents à fournir pour la demande du passeport de la Région spéciale de Hong Kong aux ambassades ou consulats chinois à l'étranger ?

(1) Photocopie de la carte d'identité permanente de Hong Kong. Si le postulant jouit du droit de résidence dans la Région spéciale de Hong Kong mais ne possède pas de carte d'identité permanente de Hong Kong, il doit demander le passeport de la Région spéciale en même temps que la carte d'identité permanente de Hong Kong (outre ce cas, les ambassades ou consulats chinois à l'étranger n'acceptetent pas la demande séparée de la carte d'identité permanente de Hong Kong). Le postulant doit d'abord lire attentivement « Notice explicative sur la demande de la carte d'identité permanente de Hong Kong posée par les postulants âgés de 18 ans et au-dessus qui s'installent à l'étranger » et la « Notice explicative sur la demande de la carte d'identité permanente de Hong Kong posée par les postulants âgés de moins de 18 ans qui s'installent à l'étranger » (ces deux notices peuvent être demandées aux ambassades ou consulats chinois à l'étranger) ; ensuite, il doit remplir le formulaire ROP143A ou ROP144A d'après les stipulations sur des notices et en même temps remettre des photos d'identité et l'original de sa carte d'identité non permanente de Hong Kong et les pièces justificatives concernées.

(2) Celui entre 16 et 18 ans peut demander le passeport de la Région spéciale pour soi-même en tant que postulant, mais il doit obtenir l'approbation de ses parents ou de son tuteur légal et remettre la photocopie de la carte d'identité des parents ou du tuteur légal qui sont d'accord avec cette demande et celle de la pièce justificative de leurs relations avec le postulant. Pour la demande approuvée par son père, le postulant doit présenter la photocopie du certificat de mariage de ses parents ou celle du décret promulgué par le cour, prouvant que le père est le tuteur légal du postulant.

(3) Pour un enfant de moins de16 ans, le postulant du passeport de la Région spéciale doit être ses parents ou son tuteur légal. Il faut remettre la photocopie de la carte d'identité ou du permis de voyage des parents ou du tuteur légal de cet enfant et celle de la pièce justificative des relations des parents et du tuteur avec cet enfant. Si la demande est déposée par le père, il faut présenter la photocopie du certificat de mariage des parents ou celle de l'ordre promulgué par le cour, prouvant que le père est le tuteur légal de cet enfant.

(4) Pour l'enfant de moins de 11 ans, en plus des documents mentionnés ci-dessus nécessaires à l'enfant de moins de 16 ans, il faut encore présenter la photocopie de la pièce justificative de l'école portant le nom, le prénom, la date de naissance et la photo de cet enfant ou remplir le « Formulaire des points contresignés » pour justifier l'identitié de cet enfant.

(5) Le postulant, qui n'a jamais possédé de carte d'identité de Hong Kong (y compris la carte d'identité permanente ou la carte d'identité non permanente de Hong Kong), doit remettre la photocopie des documents accompagnés de photo pour justifier l'identité du postulant.

(6) Si le postulant est né dans un endroit hors du territoire chinois (y compris la Région spéciale de Hong Kong), le postulant ou ses parents ou son tuteur légal doit remplir le formulaire des « Documents supplémentaire du Service des affaires d'entrée de la Région administrative spéciale de Hong Kong pour la demande du passeport de la Région administrative spéciale de Hong Kong » (ce formulaire peut être demandé aux ambassades ou consulats chinois à l'étranger) ; il doit également présenter sur demande les pièces justificatives concernées afin que le Service d'entrée de la Région spéciale puisse vérifier l'identité du postulant en tant que citoyen de Hong Kong, Chine.

(7) Les photocopies des documents susmentionnés doivent être de format A4 et claires. Elles ne seront pas rendues au postulant.

5. Comment recevoir le passeport ?

La qualification du demandeur du passeport doit être vérifiée et approuvée par le Service des affaires d'entrée de la Région spéciale. Il faut en général deux mois. Après avoir reçu le passeport envoyé par le Service des affaires d'entrée de la Région spéciale, les ambassades ou consulats chinois à l'étranger en informeront le postulant qui doit venir prendre en personne le passeport ou enverront le passeport de la Région spéciale au postulant, selon l'adresse indiquée par ce dernier.

6. Après avoir reçu le passeport de la Région spéciale, comment traite-t-on l'ancien permis de voyage ?

Le postulant titulaire du certificat d'identité (CI) doit, en recevant le passeport de la Région spéciale, remettre le CI aux ambassades ou consulats chinois à l'étranger pour annulation. Le CI annulé peut être rendu au postulant. Le passeport du citoyen britannique (outre-mer) [BN(O)]que détenait le postulat n'a pas besoin d'être retiré ou annulé.

7. Comment faire appel à la cour pour une demande non approuvée ?

Selon les règlements concernés sur le passeport de la Région spéciale de Hong Kong, le postulant qui n'est pas satisfait de la décision prise par le Service d'entrée de la Région spéciale, pourra justifier sa raison au Service d'entrée pour un réexamen de la décision sur sa demande ; il peut également faire appel à la Commission d'appel pour le passeport de la Région spéciale de Hong Kong. L'appelant doit remettre l'acte d'appel au secrétaire de la Commision d'appel dans un délai de 90 jours qui ont suivi la réception de la décision concernée (le président de la Commission d'appel peut prolonger le délai en fonction de la situation). L'acte d'appel doit citer clairement la rasion d'appel et le fait concernés. La décision de la Commission d'appel est la décision finale.

B. Demande d'autres permis de voyage et de cerfiticats d'urgence de la Région spéciale de Hong Kong

Le demandeur d'autres permis de voyage peut demander le formulaire concerné auprès des ambassades ou consulats chinois à l'étranger, le remplir comme il faut, présenter les documents concernés et payer les frais exigés (voir l'annexe). Au moment de recevoir le nouveau DI et la nouvelle carte de marin de Hong Kong, il doit remettre aux ambassades ou consulats chinois à l'étranger l'ancien certificat pour annulation. Après annulation, l'ancien certificat peut être rendu au demandeur.

En cas de perte ou d'endommagement de son passeport de la Région spéciale ou d'autres permis de voyage et en d'autres cas d'urgence, l'intéressé peut présenter aux ambassades et consulats chinois à l'étranger la demande d'un certificat d'urgence --- DECLARATION OF IDENTITY FOR ENTRY PURPOSE, en vue de retourner à temps à Hong Kong. Voir l'annexe sur le mode de paiement pour le frais de demande du certificat d'urgence.

C. Demande du passeport et du permis de voyage de la Région administrative spéciale de Macao

Différent des exigences du passeport de la Région spéciale de Hong Kong, le passeport et le permis de voyage de la Région spéciale de Macao (appelés simplement : « Pièces de voyage ») ont adopté des mesures spéciales comme la dactylosphotocopie. Par conséquent, actuellement, les ambassades ou consulats chinois à l'étranger ne sont pas dotés de conditions pour accepter directement la demande des pièces de voyage de la Région spéciale de Macao.

Le postulant d'outre-mer pour les pièces de voyage de la Région spéciale de Macao peut demander le passeport de la Région spéciale, le « Formulaire de demande des pièces de voyage de la Région spéciale de Macao » et l'« Avis sur la demande d'envoi par la poste à l'étranger » à l'ambassade, au consulat général et au consulat de la République populaire de Chine à l'étranger, ou directement au Service des Affaires d'entrée de la Région spéciale.

Le postulant doit remplir sur demande le formulaire, préparer les documents exigés et les envoyer directement à l'adresse suivante :

Destinataire : Director of Identification Department of Macau SAR

Adresse : Largo Do Senado, No. 20, Macao (via Hong Kong)

Tél: (0853) 356615
Fax : (0853) 374300

L'habitant de Macao sans pièce d'identité ou dont la pièce est périmée, qui désire retourner à Macao pour demander la nouvelle pièce, peut réclamer de l'assistance aux ambassades ou consulats chinois à l'étranger.

En cas d'urgence en dehors des heures de travail de Macao (9:00 AM–5:45 PM), l'habitant de Macao peut téléphoner directement au directeur du Département d'Identification dont le portable est : (0853)6813664.