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Aperçu des fonctions consulaires

2003-02-20 00:00

Le consul est un officiel envoyé par le gouvernement à l'étranger pour les intérêts du pays et sauvegarder les droits et intérêts légitimes de ses citoyens et ses personnes morales. Le consulat à l'étranger est son organe de travail. L'ambassade à l'étranger dispose en général d'un service consulaire et mandate des diplomates pour s'occuper des affaires consulaires ou cumuler les fonctions consulaire.

En vertu des stipulations de la " Convention de Vienne sur les relations consulaires ", les fonctions du consul comportent principalement les aspects suivants :

1. Promouvoir le développement des relations entre le pays d'envoi et le pays d'affectation. L'une des fonctions importantes des agents consulaires est d'entreprendre activement de larges contacts et des échanges amicaux avec le gouvernement local et les divers milieux sociaux dans la circonscription consulaire ; profiter de diverses voies légales pour faire connaître sur une vaste échelle la situation et le développement du pays dans divers domaines ; adopter tous les moyens légaux pour enquêter sur l'économie, le commerce, les sciences et techniques, la culture et l'éducation du pays d'affectation et faire un compte rendu au gouvernement du pays d'envoi. Toutes ces activités des agents consulaires permettent de renforcer la compréhension mutuelle entre leur propore pays et le pays étranger et de promouvoir le développement des relations de coopération amicale.

2. Protéger les droits et intérêts légitimes des citoyens et des personnes morales du pays. Un citoyen jouit du droit à la protection consulaire de son pays. Quand ses droits et intérêts légitimes, comme la sécurité personnelle ou le droit à la propriété des biens, font l'objet de la violation et qu'il fasse face à la discrimination et à un traitement inégal, les agents consulaires doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour les protéger, et en cas de besoin, faire des démarches nécessaires pour demander de punir l'assassin, de présenter des excuses, de dédommager l'intéressé de ses pertes, de prévenir la reproduction de l'incident et d'annuler les mesures irraisonnables. Si un citoyen du pays est arrêté, emprisonné ou privé de liberté par d'autres moyens, il a le droit de demander la rencontre avec les agents consulaires ou communiquer avec ces derniers, qui ont le droit de rendre visite à ce citoyen.

3. Délivrer le passeport et le visa. Les agents consulaires sont chargés de délivrer, changer et remplacer en cas de perte de la carte d'identité aux citoyens de leur pays et de délivrer le visa aux étrangers qui se rendent dans leur pays ou passent par leur pays.

4. Assumer les fonctions du personnel d'enregistrement des affaires civils et du notaire. Les fonctions des agents consulaires dans les affaires civils et judiciares consistent entre autres à accepter la demande sur le problème de nationalité, à enregistrer le mariage, la naissance et le déces des citoyens du pays. Les agents consulaires préparent pour le citoyen de leur pays les documents à utiliser à l'intérieur et à l'extérieur du pays et pour le citoyen étranger les documents à utiliser à l'intérieur du pays. Ils doivent authentifier la signature et le sceau sur les documents délivrés par les organes concernés de leur pays et de l'Etat accréditaire afin que ces documents aient force de loi en cas d'utilisation.

5.Les fonctions consulaires comprennent également le traitement des affaires concernant l'héritage de leurs citoyens ; la transmission des actes judiciares et des actes extrajudiciaires ; l'exécution de la commission rogatoire ou de la commission aux fins de procéder aux actes d'instruction et d'acquisition de preuves, à la place du pays d'envoi.

6. Les fonctions concernant le navire, l'avion et le train. Les agents consulaires exerceny les pouvoirs de surveillance et de contrôle sur les navires, les avions et les trains ayant la nationalité de leur pays, et leur offrent l'assistance nécessaire. Surtout quand les autorités locales de l'Etat accréditaire adoptent des mesures à leur égard, ils doivent informer les agents consulaires en vue de mettre en application la protection consulaire.

En plus des fonctions consulaires stipulées par les conventions internationles auxquelles leur pays a adhéré et les traités bilatéraux conclus, les agents consulaires peuvent exercer d'autres fonctions autorisées par leur pays, auxquelles l'Etat accréditaire ne s'oppose pas, régler les affaires diplomatiques sous certaines conditions ou assumer les fonctions consulaires en tant que représentant d'un pays tiers.

Comme les agents consulaires assument des fonctions de nombreux départements gouvernementaux, ils maintiennent des liaisons étroites avec le public. Toutes les liaisons entre le gouvernement d'un pays et ses citoyens résidant à l'étranger doivent passer par les agents consulaires. Au fur et à mesure du développement approfondi de la globalisation économique et de l'élargissement incessant des échanges internationaux, le domaine des fonctions consulaires s'élargit sans cesse. On aura des contacts de plus en plus larges et fréquents avec le travail consulaire.

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