Guide des protections consulaires de Chine
2003/02/24
En vertu de la Constitution et des lois concernées de la République populaire de Chine, des accords et traités internationaux que la Chine a conclus ou auxquels elle a adhéré et également de l'usage international, les ambassades et consulats chinois accrédités à l'étranger ont le devoir de protéger les droits et intérêts légitimes des citoyens chinois résidant à l'étranger. Le présent guide vous aidera à connaître la protection consulaire et les services que peuvent fournir les ambassades et consulats de Chine aux citoyens chinois à l'étranger. Les agents consulaires des ambassades ou consulats de Chine peuvent offrir les services suivants : 1. Délivrance, prorogation, changement ou remplacement en cas de perte des permis de voyage des citoyens chinois ou annotation sur les informations personnelles figurant dans leurs permis de voyage. 2. Certification ou authentification de tous genres (y compris traduction de divers certificats ou attestations certifiée conforme à l'intention des citoyens chinois), enregistrement matrimonial et transmission des actes judiciaires, dans les circonstances qui ne sont pas incompatibles avec les lois et règlements du pays de résidence. 3. Intervention auprès des autorités compétentes du pays de résidence en cas de restriction ou de violation des droits légaux et de la liberté des citoyens chinois et en cas d'incapacité de sauvegarder leurs droits et intérêts. 4. Fourniture des informations sur la situation et de l'assistance nécessaire aux citoyens chinois en cas de calamités naturelles, de trouble politique, de guerre ou d'événements imprévisibles. 5. S'efforcer de contacter les familles des citoyens chinois en Chine sur la demande de ceux-ci. 6. Informer les familles des intéressés en cas d'accident imprévus et de perte en vies humaines et leur donner des consultatioins sur les procédures concernées. 7. Si un citoyen chinois laisse un héritage ou qu'il devienne héritier ou bénéficiare d'un legs, en informer sans tarder l'intéressé et ses parents concernés et de lui apporter l'aide nécessaire. 8. Sur la demande des citoyens chinois, leur fournir les coordonnées des avocats, médecins ou services de traduction locaux dont les ambassades ou consulats sont en possession. 9. Rendre visite aux citoyens chinois détenus, arrêtés ou en prison. En cas de besoin, les aider à obtenir un traitement légal et leur apporter l'assistance nécessaire, transmettre leurs nouvelles à leurs familles en Chine et à l'étranger. 10. Apporter l'aide nécessaire aux citoyens chinois jugés innocents ou libéré après l'expiration de leur peine, pour qu'ils puissent retourner le plus t?t possible en Chine. 11. Accorder d'autres services de consultation; Les agents consulaires des ambassades ou consulats ne peuvent fournir les services suivants: 1. Ils ne peuvent pas intervenir dans la procédure juridique du tribunal; protéger ind?ment les actes illicites de l'intéressé; innocenter l'intéressé en passant outre aux lois et règlements du pays concernés. 2. Ils ne peuvent pas Faire obtenir à l'intéressé chinois un traitement meilleur que les citoyens locaux pendant son hospitalisation, sa mise en détention ou son emprisonnement; rembourser à la place de l'intéressé chinois les frais d'hôtel, les honoraires d'avocat et de médecin ni les dépenses de voyage (avion, bateau, voiture) ainsi que toute autre dépense; aider l'intéressé chinois à chercher un emploi ou à obtenir un permis de travail à l'étranger ; remplir pour l'intéressé les formalités de demande d'une carte de séjour de longue durée ; héberger à la légère l'intéressé dans les locaux de l'ambassade ou du consulat. Respecter les lois et règlements locaux Les citoyens chinois sortis du pays sont demandés de respecter les lois et règlements du pays où ils s'installent, de respecter les moeurs et coutumes de son peuple et de vivre en bons termes avec lui, de jouer un rôle actif pour promouvoir la prospérité économique du pays où ils s'installent et la coopération et les échanges entre la Chine et ce pays. En cas de perte du passeport En cas de perte ou de vol du passeport à l'étranger, l'intéressé doit en avertir sans tarder la police locale afin de réclamer une attestation de vol ou de perte. Ensuite, il doit se rendre le plus t?t possible à l'ambassade ou au consulat de Chine pour lui présenter la demande de remplacement du passeport perdu ou volé. Pour cela, l'intéressé doit expliquer comment le passeport a été perdu, remplir un formulaire de demande et présenter l'attestation de la police et ses photographies personnelles. En cas d'arrestation En cas de violation des lois ou règlements du pays où il s'installe, l'intéressé doit assumer les conséquences juridiques. Si un citoyen chinois est détenu, arrêté ou privé de liberté par la police locale pour une certaine raison, il doit demander à la police d?en informer l'ambassade ou le consulat chinois qui essayera dont les agents consulaires entreront en contact avec l'intéressé pour lui apporter l'aide nécessaire. En cas de mort Si des parents ou des compagnons de voyage sont morts à la suite des accidents graves, il faudra en informer tout de suite l'ambassade ou le consulat chinois dont les agents consulaires faire de leur mieux pour leur apporter l?aide nécessaire. Remarques : 1. Les agents consulaires chinois ne peuvent passer outre aux pouvoirs que les fonctions lui attribuent, quand ils apportent l?aide ou la protection consulaires aux citoyens chinois à l'étranger. 2. Conformément aux règlements de l'Etat, une partie de services de protection consulaire offerts par l'ambassade ou le consulat chinois sont payants. Appendix:
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