NOTIFICATION DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA REPUBLIOUE POPULAIRE DE CHINE SUR L'INSTALLATION ET L'UTILISATION PAR LES MISSIONS DIPLOMATIQUES EN CHINE DE STATIONS DE RECEPTION DE TELEVISION PAR SATELLITE
(92)BU LI ZI N°15
Le Ministère des Affaires étrangères de la République populaire de Chine présente ses compliments aux Missions diplomatiques, à la Délégation de la Commission des Communautés européennes et aux Représentations des Organismes du Système des Nations Unies en Chine (dénommées ci-après Missions diplomatiques accréditées en Chine) et a l'honneur de porter à leur connaissance ce qui suit:
1. Le Ministère des Affaires étrangères de la République populaire de Chine applique le principe de la réciprocité pour régler le problème concernant l'installation de stations de réception de télévision par satellite dans les locaux des Missions diplomatiques accréditées en Chine.
2. Les Missions diplomatiques accréditées en Chine qui désirent installer une station de réception de télévision par satellite doivent présenter au préalable, par note, une demande au Ministère des Affaires étrangères de la République populaire de Chine, remplir en deux exemplaires la "Demande d'installation des stations de réception de télévision par satellite à l'usage des Missions diplomatiques accréditées en Chine" et les retourner au Ministère des Affaires étrangères. Les équipements des stations-réception ne peuvent être importés, installés et utilisés qu'après autorisation.
3. L'utilisation des stations-réception installées avec l'autorisation du Ministère des Affaires étrangères de la République populaire de Chine se limite à recevoir les programmes de télévision retransmis par des satellites chinois et internationaux, dont les contenus sont réservés uniquement à l'usage interne.
4. Les Missions diplomatiques accréditées en Chine qui ont installé des stations-réception avec l'autorisation du Ministère des Affaires étrangères de la République populaire de Chine doivent informer pour approbation celui-ci de toute modification apportée aux données techniques au cours de l'utilisation des stations-réception. Si l'importation de matériel de rechange s'avère nécessaire en cas de détérioration des pièces des appareils, les Missions diplomatiques accréditées en Chine sont tenues de remplir le formulaire susmentionné en deux exemplaires et les remettre au Ministère des Affaires étrangères de la République populaire de Chine. L'importation des pièces de rechange ne peut être effectuée qu'après autorisation.
5. Etant donné que les Missions diplomatiques accréditées en Chine se trouvent dans des quartiers urbains où il y a une importante nuisance de bruits ainsi qu'une interférence des signaux micro-onde sur terre, il est difficile pour la partie chinoise d'assurer des conditions électromagnétiques favorables.
6. D'une façon générale, 28 jours ouvrables sont nécessaires au Ministère des Affaires étrangères de la République populaire de Chine pour régler les formalités relatives aux demandes d'installation des stations-réception.
Le Ministère des Affaires étrangères de la République populaire de Chine saisit cette occasion pour renouveler aux Missions diplomatiques, à la Délégation de la Commission des Communautés éuropéennes et aux Représentations des Organismes du Système des Nations Unies accréditées en Chine les assurances de sa haute considération.
Beijing , le 20 février 1992
